Politique de confidentialité

Version du 27 septembre 2026.

Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Ralph Mayola, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MR Tech Lab, 1 route d'Ableiges, 95650 Boissy-l'Aillerie — SIREN 977 951 912. Son identité complète figure dans les mentions légales.

Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@ardoise-pro.fr.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'activité exercée.

Deux rôles distincts, qu'il faut séparer

Autrement dit : ce qui est écrit sur vos factures vous appartient et n'est traité que pour vous rendre le service. Nous ne l'exploitons à aucune autre fin.

Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base

Données qui ne viennent pas de vous (article 14 du RGPD). Trois cas :

• l'adresse d'une personne que l'artisan invite ou ajoute à son espace est saisie par l'artisan. Elle sert à envoyer l'invitation ou l'avis d'ajout, puis à ouvrir l'accès ;
• une adresse saisie dans « Mot de passe oublié » peut l'être par quelqu'un d'autre que son titulaire. Elle entre alors dans les compteurs d'essais décrits ci-dessus, et ne reçoit un lien que si elle correspond à un compte ;
• quelqu'un peut ouvrir un compte avec l'adresse d'autrui. Le courriel de confirmation dit alors à son titulaire de ne rien confirmer.

Les courriels d'invitation, d'avis d'ajout et de confirmation d'adresse, comme ceux des liens de mot de passe, mènent à cette politique sur leur dernière ligne. Ils ne la remplacent pas : les informations sont ici, et elles sont accessibles dès le premier message qu'Ardoise adresse à la personne, moment que retient l'article 14, paragraphe 3, point b) du RGPD.

Une adresse inconnue saisie dans « Mot de passe oublié » ne reçoit, elle, aucun courriel. Prévenir son titulaire exigerait de lui écrire, précisément ce que ces compteurs empêchent : cette politique, publique, en tient lieu. Nous nous appuyons pour cela sur l'article 14, paragraphe 5, point b) du RGPD, qui écarte l'obligation d'informer lorsqu'elle compromettrait gravement les objectifs du traitement, et demande alors des mesures appropriées, dont celle de rendre les informations publiquement disponibles.

Aucune décision entièrement automatisée ne produit d'effet juridique à votre égard. La lecture d'une facture par le modèle est une proposition : rien n'est enregistré comme contrôlé sans votre validation explicite.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. Aucun profilage publicitaire n'est effectué.

À qui vos données sont transmises

Les sous-traitants sont nommés un par un. Cette liste est tenue à jour ; toute évolution est notifiée.

Quatre précisions que la seule mention d'un pays ne suffit pas à donner. Celles qui portent sur Resend, Supabase et Stripe ont été vérifiées sur leurs documentations officielles — le 13/09/2026, le 14/09/2026 pour Stripe — et relues le 26/09/2026 pour Resend. Celle sur Hetzner repose sur l'enregistrement RIPE de l'adresse du serveur (réseau CLOUD-FSN1) et sur docs.hetzner.com/cloud/general/locations, relevés le 26/09/2026 :

• Resend distingue la région d'envoi et le lieu de conservation. Choisir l'Irlande fait partir le courriel d'Irlande, mais « toutes les données de compte, y compris les métadonnées de courriel, les journaux et les enregistrements d'API, sont conservées aux États-Unis quelle que soit la région d'envoi choisie », et il n'existe à ce jour aucun réglage qui les déplace vers l'Union. Resend précise conserver aux États-Unis « le contenu des messages, les journaux de livraison, les charges utiles des webhooks et les données de compte », 30 jours sur ses offres Free, Pro et Scale. Sont donc concernés les courriels eux-mêmes, leurs destinataires et les journaux de livraison. Pour un devis envoyé par courriel, le destinataire est votre client, et le message porte le devis en pièce jointe. Les courriels du service de signature passent aussi par Resend. Source : resend.com/security/gdpr et resend.com/docs/dashboard/domains/regions.
• Supabase héberge bien la base, l'authentification et les pièces dans la région choisie, ici Francfort. Il avertit lui-même que les sauvegardes, les journaux et ses propres sous-traitants peuvent sortir de cette région. Source : supabase.com/docs/guides/security/gdpr-compliance.
• Hetzner loue le serveur, situé à Falkenstein, en Allemagne, sur lequel nous faisons tourner notre propre instance du logiciel libre de signature Documenso, à l'adresse signature.ardoise-pro.fr. Documenso n'est donc pas un prestataire : c'est un logiciel que nous exploitons. Pour un devis envoyé en signature, ce serveur reçoit le PDF du devis — qui porte l'identité et l'adresse de votre client —, le nom et l'adresse électronique du signataire ; il conserve ensuite ce que votre client saisit en signant — sa signature, son nom, la date — et le PDF signé avec sa piste d'audit, qu'Ardoise récupère. Les documents sont enregistrés dans la base de données de l'instance, sur ce même serveur, et sa télémétrie est désactivée. L'instance est sauvegardée chaque nuit, chiffrée, sur ce même serveur ; les quatorze dernières sauvegardes sont gardées, et aucune copie n'est confiée à un autre prestataire. Ses courriels partent par Resend.
• Stripe distingue lui aussi le contrat et le traitement, et les deux ne sont pas dans le même pays. Le cocontractant d'un professionnel établi hors des Amériques est Stripe Payments Europe, Limited, société irlandaise ; l'établissement principal du groupe en Europe au sens du RGPD est également irlandais. Mais Stripe annonce qu'il « peut être nécessaire de transférer vos données à caractère personnel vers des pays autres que le vôtre, y compris les États-Unis », en s'appuyant sur les clauses contractuelles types et sur l'adhésion de Stripe, Inc. au cadre de protection des données UE—États-Unis. Sources : stripe.com/privacy et stripe.com/legal/dpa, lues le 14/09/2026.

Ce que Stripe ne voit pas, et c'est l'essentiel : aucune donnée de vos clients à vous. Ni vos devis, ni vos factures, ni vos chantiers. Il ne connaît de vous que ce qu'il faut pour encaisser un abonnement — une raison sociale, une adresse électronique, un montant.

Ce que nous ne voyons pas : votre numéro de carte. Le paiement se fait sur une page hébergée par Stripe, et notre base ne conserve que deux identifiants opaques — celui de votre client Stripe et celui de votre abonnement.

Pourquoi la nationalité d'une société compte, même quand les serveurs sont en Europe. Le CLOUD Act américain de 2018 donne aux autorités des États-Unis le droit d'exiger la communication de données détenues par un prestataire soumis à leur juridiction, « indépendamment du lieu où les données sont stockées ». C'est l'analyse conjointe du Comité européen de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données, rendue au Parlement européen le 10 juillet 2019. Ces demandes sont ciblées et encadrées par une procédure — il ne s'agit pas d'une collecte de masse — mais elles peuvent placer le prestataire en conflit avec le RGPD.

Le modèle de lecture est réglable : le sous-traitant qui figure à la ligne « Google » change si le réglage change, et cette page est alors mise à jour. L'état courant est affiché dans l'application, écran Système, onglet Sous-traitants.

Vos données sont également transmises à l'administration fiscale française, par l'intermédiaire de la plateforme agréée, pour les seules obligations prévues par la réforme de la facturation électronique.

Transferts hors de l'Union européenne

Quatre transferts ont lieu hors de l'Union, tous vers les États-Unis :

1. OpenRouter — l'acheminement de la pièce vers le modèle de lecture ; 2. Google — la lecture elle-même. Avec le point 1, ce transfert porte sur la facture fournisseur entière et les valeurs qui en sont extraites ; 3. Resend — la conservation, pendant 30 jours, des courriels envoyés — liens de mot de passe, confirmations d'adresse, invitations, avis d'ajout, devis adressés à vos clients, demandes de signature et notifications du service de signature —, de leurs destinataires et des journaux de livraison. 4. Stripe — les données de votre abonnement, si le paiement par carte est utilisé. Le contrat est irlandais ; le traitement peut sortir de l'Union.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Resend et Stripe déclarent en outre participer au cadre de protection des données UE—États-Unis.

Les trois premiers n'ont pas d'option ; le quatrième en a une. Le paiement de l'abonnement par virement reste disponible, et il ne fait intervenir aucun prestataire de paiement — les conditions générales le prévoient expressément.

Ce transfert est inhérent à la fonction de lecture automatique, et il n'a pas d'option. Toute pièce déposée dans Ardoise est envoyée au modèle de lecture au moment même du dépôt. Il n'existe pas de réglage permettant de déposer une facture fournisseur sans qu'elle parte : la saisie manuelle des champs intervient après cet envoi, et sert à corriger une lecture ou à prendre le relais quand elle a échoué.

Si vous ne souhaitez pas que vos factures fournisseurs quittent l'Union, Ardoise n'est pas l'outil qu'il vous faut pour les traiter.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.

Ces droits s'exercent à contact@ardoise-pro.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Une limite à connaître : le droit à l'effacement ne s'étend pas aux pièces comptables, que l'article L123-22 du code de commerce impose de conserver dix ans. L'obligation légale prévaut, et elle survit à la fermeture de votre compte. Ce qui est effacé, ce sont vos données de compte.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

Durées de conservation, en clair

Sécurité

À la configuration de votre espace, deux services publics sont interrogés depuis nos serveurs, sans rien qui vous identifie d'autre que ce que vous tapez : l'API Recherche d'entreprises de la direction interministérielle du numérique reçoit le SIREN ou le SIRET saisi, pour préremplir la fiche de l'entreprise ; la Géoplateforme de l'IGN reçoit le début d'adresse saisi, pour proposer des adresses complètes. Ni l'un ni l'autre n'agit pour notre compte : ce sont des services publics en accès libre, qui ne reçoivent ni votre adresse électronique ni votre nom.

Les échanges avec l'application sont chiffrés. Les données de chaque entreprise sont isolées au niveau de la base de données, et non seulement dans le code applicatif : une requête qui oublierait son filtre ne voit rien. L'accès aux pièces déposées se fait par lien signé de courte durée.

Votre mot de passe n'est jamais conservé. Seule son empreinte est enregistrée, calculée par la fonction scrypt avec un sel propre à chaque mot de passe : elle ne se retourne pas en mot de passe, et scrypt rend coûteux chaque essai pour la deviner. Choisir un nouveau mot de passe — par « Mot de passe oublié » ou dans « Réglages › Mon compte » — ferme les sessions ouvertes sur vos autres appareils, et vous en avertit par courriel. « Déconnecter mes autres appareils », dans le même écran, les ferme sans changer de mot de passe.

Les liens envoyés par courriel ne servent qu'une fois et expirent : 15 minutes pour un lien demandé depuis « Mot de passe oublié », 1 heure pour confirmer une nouvelle adresse de connexion, 72 heures pour une invitation ou une confirmation d'adresse. La base n'en garde que l'empreinte, qui ne permet pas de les reconstituer.

Les essais de connexion et les envois de courriels sont freinés : passé un seuil, chaque nouvel essai attend, d'une minute à une heure selon le nombre d'essais déjà faits.

Cookies et traceurs

Deux cookies sont déposés, tous deux strictement nécessaires au service que vous demandez en vous connectant — article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

• ardoise_session maintient votre session, pendant douze heures, ou trente jours si vous cochez « Maintenir votre connexion active pendant 30 jours » ;
• ardoise_demande_acces retient l'adresse saisie d'une étape à l'autre de la connexion ou de l'inscription, pendant quinze minutes au plus. Il ne sert jamais à vous authentifier.

Aucun ne sert à la mesure d'audience.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière n'est affichée.

Modification de cette politique

Toute modification substantielle est notifiée par courriel. La date de version figure en tête de page.

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