Politique de confidentialité
Version du 12 septembre 2026.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est Ralph Mayola, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MR Tech Lab, 1 route d'Ableiges, 95650 Boissy-l'Aillerie — SIREN 977 951 912. Son identité complète figure dans les mentions légales.
Contact pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@ardoise-pro.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; la désignation n'est pas obligatoire au regard de l'activité exercée.
Deux rôles distincts, qu'il faut séparer
| Ce dont il s'agit | Notre rôle | |
|---|---|---|
| Vos données de compte | l'adresse électronique de l'artisan et de son cabinet, les réglages, les journaux techniques | Responsable de traitement |
| Le contenu de vos pièces | vos factures fournisseurs, vos devis, vos factures de vente, et les coordonnées de vos clients et fournisseurs qui y figurent | Sous-traitant, pour votre compte et sur vos instructions |
Autrement dit : ce qui est écrit sur vos factures vous appartient et n'est traité que pour vous rendre le service. Nous ne l'exploitons à aucune autre fin.
Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et tenir votre compte, vous connecter | adresse électronique, rôle, horodatages de connexion | exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD | durée du compte, puis effacement selon la procédure de suppression |
| Lire vos factures fournisseurs et en extraire les valeurs | l'image ou le PDF de la pièce, et les valeurs lues | exécution du contrat | la pièce et l'écriture : dix ans après la clôture de l'exercice — art. L123-22 du code de commerce |
| Produire et transmettre vos devis et factures | contenu du document, identité du client facturé | exécution du contrat | dix ans après la clôture de l'exercice |
| Transmettre vos factures et vos données de transaction à l'administration par la plateforme agréée | données de facturation exigées par la réforme | obligation légale — art. 6.1.c RGPD | selon la réglementation applicable à la facturation électronique |
| Vous envoyer un lien de connexion, une alerte, une information de service | adresse électronique | exécution du contrat | durée du compte |
| Mesurer les appels techniques et leur coût | horodatage, service appelé, succès ou échec, coût | intérêt légitime — assurer le fonctionnement et maîtriser les coûts | effacé à la suppression du compte |
| Inscription à l'annonce du lancement, depuis le site public | adresse électronique | consentement — art. 6.1.a RGPD | jusqu'au retrait, et au plus tard deux ans |
Aucune décision entièrement automatisée ne produit d'effet juridique à votre égard. La lecture d'une facture par le modèle est une proposition : rien n'est enregistré comme contrôlé sans votre validation explicite.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. Aucun profilage publicitaire n'est effectué.
À qui vos données sont transmises
Les sous-traitants sont nommés un par un. Cette liste est tenue à jour ; toute évolution est notifiée.
| Sous-traitant | Ce qu'il fait | Où | Hors Union européenne |
|---|---|---|---|
| Supabase | base de données et stockage des pièces | Allemagne (Francfort) | non |
| Vercel Inc. | hébergement de l'application | Union européenne pour l'exécution ; société établie aux États-Unis | oui, pour la société |
| OpenRouter | acheminement des pièces vers le modèle de lecture | États-Unis | oui |
| lecture des factures par le modèle Gemini | États-Unis | oui | |
| Resend | envoi des liens de connexion et des alertes | Irlande (région eu-west-1) | non |
| B2Brouter | plateforme agréée : transmission et réception des factures | Union européenne | non |
Le modèle de lecture est réglable : le sous-traitant qui figure à la ligne « Google » change si le réglage change, et cette page est alors mise à jour. L'état courant est affiché dans l'application, écran Système, onglet Sous-traitants.
Vos données sont également transmises à l'administration fiscale française, par l'intermédiaire de la plateforme agréée, pour les seules obligations prévues par la réforme de la facturation électronique.
Transferts hors de l'Union européenne
Deux transferts ont lieu hors de l'Union : l'acheminement vers le modèle de lecture (OpenRouter) et la lecture elle-même (Google), tous deux aux États-Unis. Ils portent sur l'image de la facture fournisseur et les valeurs qui en sont extraites.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Ce transfert est inhérent à la fonction de lecture automatique. Si vous ne le souhaitez pas, la saisie manuelle reste disponible pour chaque pièce : aucune donnée ne quitte alors l'Union pour cette pièce.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur lui.
Ces droits s'exercent à contact@ardoise-pro.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Une limite à connaître : le droit à l'effacement ne s'étend pas aux pièces comptables, que l'article L123-22 du code de commerce impose de conserver dix ans. L'obligation légale prévaut, et elle survit à la fermeture de votre compte. Ce qui est effacé, ce sont vos données de compte.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Durées de conservation, en clair
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Pièces comptables, factures, écritures | dix ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Compte, adresses, réglages | durée du compte, puis trente jours de rétractation, puis effacement |
| Journaux techniques d'appels | effacés à la suppression du compte |
| Inscription à l'annonce du lancement | jusqu'au retrait, deux ans au maximum |
| Session de connexion | douze heures |
Sécurité
Les échanges avec l'application sont chiffrés. Les données de chaque entreprise sont isolées au niveau de la base de données, et non seulement dans le code applicatif : une requête qui oublierait son filtre ne voit rien. L'accès aux pièces déposées se fait par lien signé de courte durée.
La connexion se fait par lien reçu par courriel, sans mot de passe à retenir ni à stocker.
Cookies et traceurs
Un seul cookie est déposé : ardoise_session, strictement nécessaire au maintien de votre session, d'une durée de douze heures. Il ne sert à aucune mesure d'audience.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé. Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière n'est affichée.
Modification de cette politique
Toute modification substantielle est notifiée par courriel. La date de version figure en tête de page.
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