Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.

Éditeur du site

Le site ardoise-pro.fr et le service Ardoise sont édités par :

Une entreprise individuelle n'a pas de capital social : la mention correspondante de l'article 6 III-1 de la LCEN est sans objet ici.

L'éditeur relève de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée : il ne facture pas de TVA — article 293 B du code général des impôts. Le numéro intracommunautaire ci-dessus sert à ses opérations intracommunautaires ; il ne rend pas la TVA applicable à ses ventes.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Source : https://vercel.com/legal/privacy-policy, consulté le 12 septembre 2026.

Les données de l'application — base de données et pièces déposées — sont hébergées par Supabase, dans sa région de Francfort, en Allemagne. Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.

Activité

Ardoise est un opérateur de dématérialisation au sens de la réforme française de la facturation électronique : un logiciel de gestion raccordé à une plateforme agréée, qui transmet les factures de ses utilisateurs par l'intermédiaire de celle-ci.

Ardoise n'est pas une plateforme agréée et n'est pas immatriculé comme telle par l'administration fiscale. Le raccordement est assuré par une plateforme agréée tierce, nommée dans la politique de confidentialité.

Ardoise n'est ni expert-comptable, ni commissaire aux comptes, ni conseil fiscal. Le service prépare et restitue des données ; il ne tient pas la comptabilité de ses utilisateurs et ne se substitue à aucune profession réglementée.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et le code du service sont la propriété de l'éditeur. Les données déposées par un utilisateur — pièces, factures, devis, fichiers — restent la propriété de cet utilisateur.

Signalement d'un contenu

Tout signalement peut être adressé à contact@ardoise-pro.fr.

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